Historique, présentation

«L’autorité publique en France, dès le XVIe siècle, a envisagé de recourir à des prestataires privés pour assurer pour son compte, et sous son contrôle, une activité économique, qui procure un service collectif aux citoyens

Patenariat public/privé: l’addition des moyens au service des grands projets d’intérêt général.

ou à l’économie. C’est ainsi que la première concession en France fût accordée à Adam de Craponne, en 1554, pour la réalisation d’un canal»

L’Etat est à cours d’argent mais pas d’idées pour informatiser l’Administration. Le partenariat public-privé (PPP) consiste à confier à une entreprise privée la conception, la réalisation, le financement, la maintenance et la gestion de certains équipements publics ou investissements immatériels pour une période déterminée.

Ce « contrat de partenariat » , créé par l’ordonnance du 17 juin 2004 et précisé en octobre par deux décrets d’application, est censé lever les freins budgétaires à la modernisation de l’Administration. Il autorise tous les organismes publics (Etat, collectivités locales, établissements publics) et les personnes privées chargées d’un service public à mettre en place ce type de partenariat.
Le PPP se distingue de la délégation de services publics par le mode de rémunération et par la répartition des responsabilités entre l’entreprise et l’Administration. Il partage les risques au cours de la phase de négociation commerciale. Le secteur privé n’est ainsi plus le seul à les supporter.
Le PPP diffère également des marchés publics dont la démarche est davantage centrée autour de choix techniques.

Vous êtes concernés

Accompagner l’émergence de partenariats public/privé: une mission de conseil sur le long terme que les experts Intégrale Environnement entreprennent pour vous.

Mondialisation de l’économie, explosion démographique, croissance de l’urbanisation, renforcement des contraintes environnementales, protection de la santé, exigence de sécurité, raréfaction des ressources: partout dans le monde, les solutions pour financer et gérer les infrastructures et les services publics deviennent de plus en plus complexes.
Face à ces enjeux, les collectivités publiques doivent imaginer de nouvelles solutions, de nouvelles approches, mobiliser d’autres acteurs.
Plus que jamais, le partenariat entre le public et le privé s’impose comme une réponse moderne et efficace aux besoins des opérateurs publics et aux exigences des citoyens.
Qui dit partenariat, dit engagement. La mise en œuvre d’un partenariat entre une entreprise privée et un opérateur public ne s’improvise pas. C’est pour l’entreprise privée un engagement fort.

Quel est cet engagement ?

• celui d’une collaboration sur le long terme,
• celui de valeurs fortes et partagées: la transparence, l’éthique,
• celui de l’écoute: chaque situation requiert une formule adaptée aux attentes des populations et susceptible d’évoluer en fonction de leurs demandes. Il n’y a pas un partenariat, mais des partenariats: d’une simple prestation de conseil ou d’assistance technique, jusqu’à la concession du service public,
• enfin celui d’un rôle bien défini: à l’autorité publique la définition des objectifs et le contrôle de l’exécution du service. A l’entreprise privée, la mise en œuvre, l’apport de financements, l’expertise.

Ce sont les clés d’un partenariat réussi.
Mobilisons acteurs privés et acteurs publics pour répondre ensemble aux défis du développement durable. C’est en développant ces partenariats que nous pourrons contribuer à relever les défis de notre temps